Article 4
A l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, au début du cinquième alinéa, les mots : « Dans tous les cas,... » sont remplacés par les mots : « En cas de nouveau prélèvement,... ».
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A l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, au début du cinquième alinéa, les mots : « Dans tous les cas,... » sont remplacés par les mots : « En cas de nouveau prélèvement,... ».
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A l'article 7 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, au début du cinquième alinéa, les mots : « Dans tous les cas,... » sont remplacés par les mots : « En cas de nouveau prélèvement,... ».