JORF n°297 du 21 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Royez (France), épouse Gouaze, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;
M. Coculet (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Royez (France), épouse Gouaze, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;

M. Coculet (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.