JORF n°288 du 11 décembre 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999, les dispositions de :

- l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée.