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ARRETE du 2 décembre 2002

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999, les dispositions de :

l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2000/02 bis en date du 3 février 2000 (pour l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999) et n° 2002/11 en date du 13 avril 2002 (pour l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euros (pour le n° 2000/02 bis) et de 7,10 Euros (pour le n° 2002/11).

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En vigueur depuis le 11 décembre 2002

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Extension d'avenants sur la prévoyance dans le thermalisme

Résumé. Un arrêté de 2002 rend obligatoires deux avenants sur la prévoyance pour les employeurs et salariés du thermalisme, avec effet immédiat.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 18 octobre 1999, les dispositions de :

  • l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002 relatif à la prévoyance à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2000/02 bis en date du 3 février 2000 (pour l'avenant n° 2 du 29 novembre 1999) et n° 2002/11 en date du 13 avril 2002 (pour l'avenant n° 6 du 9 janvier 2002), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 3,05 Euros (pour le n° 2000/02 bis) et de 7,10 Euros (pour le n° 2002/11).

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2002

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