Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AUCERT, 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 (LA no 22), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :

- veau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AUCERT, 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 (LA no 22), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :

- veau.

Historique des versions

Source : Légifrance