JORF n°291 du 16 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :

Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- pommes et poires ;

- poulet.

Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (LA no 09) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- chapon ;

- dinde ;

- oie ;

- pêches et nectarines ;

- pintade entière et découpe ;

- poires ;

- pommes ;

- poulet entier et découpe ;

- viande d'agneau ;

- viande de porc.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000 :

Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- pommes et poires ;

- poulet.

Est renouvelé jusqu'au 7 juillet 2003 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (LA no 09) pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- chapon ;

- dinde ;

- oie ;

- pêches et nectarines ;

- pintade entière et découpe ;

- poires ;

- pommes ;

- poulet entier et découpe ;

- viande d'agneau ;

- viande de porc.