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Arrêté du 2 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC no 20), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- viande de veau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ACLAVE, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex (CC no 20), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :

- viande de veau.

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