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Arrêté du 2 décembre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est étendu jusqu'au 17 février 2002 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- pruneaux et pruneaux demi-cuits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 décembre 2000, est étendu jusqu'au 17 février 2002 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

- pruneaux et pruneaux demi-cuits.

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