JORF n°284 du 8 décembre 1999

Art. 1er. - Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2000 des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.

L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.


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Version 1

Art. 1er. - Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2000 des trois représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation sont fixées par le présent arrêté.

L'élection, qui a lieu exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.