Arrêté du 2 décembre 1999

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Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

La liste électorale peut être consultée à partir du 19 janvier 2000 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (8e).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont électeurs et éligibles les représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.

La liste électorale peut être consultée à partir du 19 janvier 2000 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction des affaires juridiques), 142, rue du Bac, Paris (8e).

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