Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.