JORF n°289 du 14 décembre 1999

Art. 3. - Les arrêtés du 14 juin 1969 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie et du 27 mars 1975 le modifiant sont abrogés.


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Art. 3. - Les arrêtés du 14 juin 1969 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie et du 27 mars 1975 le modifiant sont abrogés.