Arrêté du 2 décembre 1998

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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit »

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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit »

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