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Arrêté du 2 décembre 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1998, le bien culturel prêté par la fondation Beyerler (Suisse) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition « Mark Rothko » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris du 12 janvier 1999 au 18 avril 1999.

Historique des versions

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1998, le bien culturel prêté par la fondation Beyerler (Suisse) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est exposée dans le cadre de l'exposition « Mark Rothko » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris du 12 janvier 1999 au 18 avril 1999.