Arrêté du 2 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Art. 5.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2007

Créé le 3 décembre 1998 · Abrogé le 7 août 2007

Art. 5.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 3 décembre 1998 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance