Abrogé7 août 2007
Créé le 3 décembre 1998 · Abrogé le 7 août 2007
Art. 5.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 1998
Art. 5.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 décembre 1998 · Abrogé le 7 août 2007
Art. 5.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du jeudi 3 décembre 1998 au lundi 6 août 2007
Source : Légifrance