Arrêté du 2 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille assure la direction de la mission de l'adoption internationale.

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Abrogé7 août 2007

Créé le 3 décembre 1998 · Abrogé le 7 août 2007

Le sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille assure la direction de la mission de l'adoption internationale.

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Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 3 décembre 1998 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance