Arrêté du 2 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, une mission de l'adoption internationale.

Cette mission est instituée, au sein du service des accords de réciprocité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2007

Créé le 3 décembre 1998 · Abrogé le 7 août 2007

Il est créé, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, une mission de l'adoption internationale.

Cette mission est instituée, au sein du service des accords de réciprocité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 3 décembre 1998 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance