Arrêté du 2 décembre 1998

Article 1

Abrogé7 août 2007

Créé le 3 décembre 1998

Il est créé, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, une mission de l'adoption internationale.
Cette mission est instituée, au sein du service des accords de réciprocité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du jeudi 3 décembre 1998 au lundi 6 août 2007

Il est créé, au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, une mission de l'adoption internationale.

Cette mission est instituée, au sein du service des accords de réciprocité de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, à la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille.