En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Des dispositions doivent être prévues pour assurer l'évacuation des personnes dans l'habitacle, en cas de danger.
Arrêté du 2 décembre 1998
Des dispositions doivent être prévues pour assurer l'évacuation des personnes dans l'habitacle, en cas de danger.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Des dispositions doivent être prévues pour assurer l'évacuation des personnes dans l'habitacle, en cas de danger.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance