En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.
Arrêté du 2 décembre 1998
Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance