En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les équipements doivent être pourvus de dispositifs assurant la limitation de la course de l'organe de préhension de l'habitacle.
Arrêté du 2 décembre 1998
Les équipements doivent être pourvus de dispositifs assurant la limitation de la course de l'organe de préhension de l'habitacle.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les équipements doivent être pourvus de dispositifs assurant la limitation de la course de l'organe de préhension de l'habitacle.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance