En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.
Arrêté du 2 décembre 1998
Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance