Arrêté du 2 décembre 1998

Article 11

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Article 11

Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.

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