Arrêté du 2 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Dans les conditions fixées à l'

article R. 233-13-3 du code du travail

(

Utilisation des équipements de levage pour les personnes

)

Art. R.233-13-3

Utilisation des équipements de levage pour les personnes

Le levage de personnes est autorisé uniquement avec des équipements adaptés, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité technique.

, les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Dans les conditions fixées à l'article R. 233-13-3 du code du travail (Utilisation des équipements de levage pour les personnes), les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.

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