Arrêté du 2 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Dans les conditions fixées à l'article R. 233-13-3 du code du travail (Utilisation des équipements de levage pour les personnes), les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Dans les conditions fixées à l'article R. 233-13-3 du code du travail (Utilisation des équipements de levage pour les personnes), les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants.

Historique des versions

Source : Légifrance