Arrêté du 2 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail s'appliquent :

aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;

aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

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En vigueur depuis le 4 décembre 1998

Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail s'appliquent :

  • aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;
  • aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 1998

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