Arrêté du 2 décembre 1998

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail (Sécurité des équipements de levage par mauvais temps) s'appliquent :

- aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;

- aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail (Sécurité des équipements de levage par mauvais temps) s'appliquent :

- aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;

- aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

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