Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H (Chaussures thérapeutiques de série) sont ainsi rédigées :
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JORF n°297 du 23 décembre 1997
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Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201H (Chaussures thérapeutiques de série) sont ainsi rédigées :