En vigueur depuis le 11 décembre 1997
Art. 1er. - Le concours institué à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Arrêté du 2 décembre 1997
Art. 1er. - Le concours institué à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :
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En vigueur depuis le 11 décembre 1997
Art. 1er. - Le concours institué à l'article 4 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes :
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1997
Source : Légifrance