Arrêté du 2 décembre 1997

Article 1

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Article 1

La délivrance du diplôme défini à l'

article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé

atteste de l'obtention du niveau requis dans les unités de compétences capitalisables (UCC) dont il porte certification.

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 1998

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