Art. 14. - L'arrêté du 25 juillet 1962 agréant le Syndicat national des importateurs de thé est abrogé.
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JORF n°301 du 28 décembre 1997
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Art. 14. - L'arrêté du 25 juillet 1962 agréant le Syndicat national des importateurs de thé est abrogé.