Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les caisses de réassurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, dont le siège social est à Rennes (35040), 23, boulevard de Solferino ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Eure-et-Loir, dont le siège social est à Chartres (28001), 88, rue Saint-Brice ;

Les Assurances mutuelles agricoles du Maine, dont le siège social est au Mans (72043), 30 rue Paul-Ligneul ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien et Pacifique, dont le siège social est à Saint-Denis-de-la-Réunion (97473), 13, rue Fénelon.