Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héliglobe Finet France Cargo sont abrogées.
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JORF n°24 du 29 janvier 1997
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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Héliglobe Finet France Cargo sont abrogées.