Arrêté du 2 décembre 1996

Art. 1er. - La liste des services accomplis à temps complet visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est complétée de la manière suivante :
<< - agent contractuel de la préparation olympique à compter du 1er janvier 1965. >>

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Art. 1er. - La liste des services accomplis à temps complet visée à l'

article 1er

de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est complétée de la manière suivante :

<< - agent contractuel de la préparation olympique à compter du 1er janvier 1965. >>