JORF n°299 du 27 décembre 1994

Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue dans l'une quelconque des épreuves obligatoires est éliminatoire. >>


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 6. - Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue dans l'une quelconque des épreuves obligatoires est éliminatoire. >>