JORF n°299 du 27 décembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 10 (1o, d, et 2o) du décret du 24 décembre 1963 susvisé sont organisés suivant les modalités ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 27/12/94 Page 18431 a 18432
......................................................

<< Le programme et la définition des épreuves figurent en annexe au présent arrêté (1). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 10 (1o, d, et 2o) du décret du 24 décembre 1963 susvisé sont organisés suivant les modalités ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 27/12/94 Page 18431 a 18432

......................................................

<< Le programme et la définition des épreuves figurent en annexe au présent arrêté (1). >>