JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1994, M. Pellé (Jean-Pierre, Marie, Maurice) est nommé notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mrola (Christian, Michel, Edouard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1994, M. Pellé (Jean-Pierre, Marie, Maurice) est nommé notaire à la résidence de La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Mrola (Christian, Michel, Edouard), démissionnaire.