JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 355 a 356
......................................................


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1994, les professeurs des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 07/01/95 Page 355 a 356

......................................................