JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1994, Mlle Merli (Michèle),
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détachée en qualité de sous-préfet pour la période du 2 mars 1992 au 4 septembre 1994 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 1994, Mlle Merli (Michèle),

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détachée en qualité de sous-préfet pour la période du 2 mars 1992 au 4 septembre 1994 inclus.