Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones C.I.E.M. VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Arrêté du 2 décembre 1994
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Art. 1er. - Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones C.I.E.M. VII f, g est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
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