JORF n°297 du 22 décembre 1992

Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 30 juillet 1986 et du 16 juillet 1987 seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993.


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Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 30 juillet 1986 et du 16 juillet 1987 seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993.