JORF n°295 du 19 décembre 1992

Art. 1er. - Les dipositions jointes en annexe du présent arrêté (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1992-1993.


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Version 1

Art. 1er. - Les dipositions jointes en annexe du présent arrêté (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1992-1993.