JORF n°38 du 14 février 1992

Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1992-1993 sont majorés de 3 p. 100.


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Art. 1er. - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré du ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 1992-1993 sont majorés de 3 p. 100.