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Arrêté du 2 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 12 500 F à compter du 1er janvier 1989.

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Abrogé21 décembre 1989

Créé le 9 décembre 1988 · Abrogé le 21 décembre 1989

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 12 500 F à compter du 1er janvier 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 1989

En vigueur du vendredi 9 décembre 1988 au mercredi 20 décembre 1989

Source : Légifrance