Arrêté du 2 décembre 1988

Article 15

Créé le 8 février 1989

L'arrêté du 25 janvier 1978 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-01-25

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 1989