Arrêté du 2 décembre 1988

Dispositions diverses

Créé le 8 février 1989

L'arrêté du 25 janvier 1978 modifié fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) est abrogé.

En vigueur depuis le mercredi 8 février 1989

Dispositions diverses
Article 15