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Arrêté du 2 décembre 1965

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Article 3

La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.

Le secteur dans lequel ils sont appelés est déterminé par arrêté préfectoral.

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Abrogé6 décembre 1985

Créé le 3 décembre 1965 · Abrogé le 6 décembre 1985

La mise en oeuvre des moyens mobiles de secours d'urgence s'effectue en permanence, de jour comme de nuit, dans les délais les plus courts, dès réception de l'appel.

Le secteur dans lequel ils sont appelés est déterminé par arrêté préfectoral.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 1985

En vigueur du vendredi 3 décembre 1965 au jeudi 5 décembre 1985

Source : Légifrance