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Arrêté du 2 décembre 1965

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Article 2

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence peuvent être mis en oeuvre sur appel des maires, de la police ou de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne les victimes d'accidents survenant sur la voie publique et, d'une manière générale, sur appel des services de secours, des établissements de soins, des médecins et des pharmaciens.

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Abrogé6 décembre 1985

Créé le 3 décembre 1965 · Abrogé le 6 décembre 1985

Les moyens mobiles de secours et de soins d'urgence peuvent être mis en oeuvre sur appel des maires, de la police ou de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne les victimes d'accidents survenant sur la voie publique et, d'une manière générale, sur appel des services de secours, des établissements de soins, des médecins et des pharmaciens.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 décembre 1985

En vigueur du vendredi 3 décembre 1965 au jeudi 5 décembre 1985

Source : Légifrance