Arrêté du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Ile-de-France) du 16 janvier 2026 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en Île-de-France

Résumé. Un accord régional fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics en Île-de-France.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Ile-de-France) du 16 janvier 2026 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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