Arrêté du 2 avril 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie textile

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés et employeurs de l'industrie textile.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 15 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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