Arrêté du 2 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté sur les médicaments publics

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la liste des médicaments autorisés pour les services publics.

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance