Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les médicaments publics
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la liste des médicaments autorisés pour les services publics.
Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.