Arrêté du 2 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prothèse auditive à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit de prothèse auditive à la liste des remboursements de la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance